Ouverture bureau de vote
Sil ne vote pas habituellement dans votre bureau de vote nhésitez pas à lui communiquer à lavance les horaires douverture de votre bureau de vote et son adresse pour lui faciliter la tâche. Replier Titre Ier.
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Les institutions représentatives du personnel Articles L2301-1 à L23-115-1.
. Replier Deuxième partie. Solliciter au minimum 1 mois avant la date douverture ou de réouverture au public si fermeture de plus de 10 mois le passage de la commission de sécurité puis autoriser ou non louverture par arrêté municipal. Replier Chapitre IV.
Replier Livre III. Les relations collectives de travail Articles L2111-1 à L2632-2. Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1.
Comité social et économique Articles L2311-1 à L2317-2. La présence de lexploitant ou de son représentant est obligatoire lors du passage de la commission ou du groupe de visite.
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